IMPORTANT – LIRE AVEC ATTENTION

 

CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL ENVISIONEER

 

IMPORTANT : LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL DU LOGICIEL (« CLUF ») CONSTITUE UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ A.DOC. LISEZ-LE ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL. IL FOURNIT UNE LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL ET CONTIENT DES INFORMATIONS SUR LA GARANTIE ET DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ. EN SÉLECTIONNANT LE BOUTON TÉLÉCHARGER OU INSTALLER MAINTENANT ET EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DU LOGICIEL ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, DÉSINSTALLEZ LE LOGICIEL DE VOTRE ORDINATEUR.

 

1. Définitions

    1. « ADoc » désigne la société A.Doc SARL et ses concédants de licence, le cas échéant.
    2. « Logiciel » désigne uniquement le(s) programme(s) logiciel(s) de ADoc et le(s) programme(s) logiciel(s) de tiers, dans chaque cas, fourni(s) par ADoc en vertu des présentes, ainsi que la documentation correspondante, les supports associés, les documents imprimés et la documentation en ligne ou électronique.

 

2. Octroi de la licence

    1. Le logiciel ADoc est concédé sous licence et non vendu.
    2. Vous pouvez installer et utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur. Une licence pour le Logiciel ne peut pas être partagée, installée ou utilisée simultanément sur différents ordinateurs.
    3. Vous êtes autorisé à faire une (1) copie du Logiciel sous forme lisible par machine uniquement à des fins de sauvegarde, à condition de reproduire tous les avis de propriété sur la copie originale du Logiciel.
    4. Vos droits de licence en vertu du présent CLUF sont non exclusifs.
    5. Vous pouvez transférer physiquement le logiciel d’un ordinateur à un autre, à condition que le logiciel soit installé sur un seul ordinateur à la fois.

 

3. Restrictions de la licence

    1. En dehors des cas prévus à l’article 2, vous n’êtes pas autorisé à faire ou à distribuer des copies du Logiciel ;
    2. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel sur plus d’un ordinateur ou poste de travail à la fois dans un réseau ou un système multi-utilisateurs ;
    3. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, traduire, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, créer des œuvres dérivées basées sur, ou copier (à l’exception de la copie de sauvegarde) le Logiciel ou la documentation qui l’accompagne ;
    4. Vous n’êtes pas autorisé à louer, transférer, céder, louer, concéder une sous-licence ou accorder des droits sur ce CLUF ou sur le Logiciel ou la documentation qui l’accompagne, sous quelque forme que ce soit, à toute personne sans le consentement écrit préalable de ADoc qui, s’il est donné, est soumis au consentement du cessionnaire aux termes et conditions de ce CLUF ;
    5. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer les avis, étiquettes ou marques de propriété sur le Logiciel et la documentation qui l’accompagne ;
    6. Vous n’êtes pas autorisé à modifier le logiciel ou à créer des œuvres dérivées basées sur le logiciel ;
    7. Vous n’êtes pas autorisé à exporter le Logiciel dans un pays interdit par la loi américaine sur l’administration des exportations et ses règlements ;
    8. En cas de non-respect du présent CLUF, ADoc peut résilier la licence et vous devez détruire toutes les copies du Logiciel (tous les autres droits des deux parties et toutes les autres dispositions du présent CLUF survivront à une telle résiliation).

 

4. Propriété

La licence qui précède vous donne une licence limitée d’utilisation du Logiciel. ADoc et ses fournisseurs conservent tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits d’auteur et de propriété intellectuelle, sur le Logiciel et toutes ses copies. Tous les droits non spécifiquement accordés dans ce CLUF, y compris les droits d’auteur fédéraux et internationaux, sont réservés par ADoc et ses fournisseurs.  La copie non autorisée du Logiciel ou de la documentation qui l’accompagne ou le non-respect intégral des restrictions ci-dessus entraînera la résiliation automatique de cette licence.

 

5. Garantie et clause de non-responsabilité

ADoc garantit que, pendant une période de trente (30) jours à compter de la date de livraison, attestée par une copie de votre reçu, le support sur lequel est fourni le Logiciel, dans des conditions normales d’utilisation, sera exempt de tout défaut matériel ou de fabrication. L’entière responsabilité de ADoc et votre recours exclusif dans le cadre de cette garantie (sous réserve que vous retourniez le Logiciel à ADoc ou à un revendeur agréé ADoc avec une copie de votre reçu) consistera, au choix de ADoc, à tenter de corriger ou de contourner les erreurs, à remplacer le Logiciel ou le CD, selon le cas, ou à rembourser le prix d’achat et à résilier ce CLUF.

À L’EXCEPTION DES GARANTIES LIMITÉES EXPRESSES CI-DESSUS, ADOC NE DONNE ET NE REÇOIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU DANS TOUTE COMMUNICATION AVEC VOUS, ET ADOC DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. ADOC NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR.

Certains états n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, les exclusions ci-dessus peuvent donc ne pas s’appliquer à votre cas. Cette garantie vous donne des droits légaux spécifiques. Vous pouvez également bénéficier d’autres droits, qui varient d’un État à l’autre et d’un pays à l’autre.

 

6. Limitation de la responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, ADoc ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de bénéfices ou d’informations confidentielles ou autres, pour interruption d’activité, pour blessure personnelle, pour perte de confidentialité, pour manquement à toute obligation, y compris de bonne foi ou de soin raisonnable, pour négligence, et pour toute autre perte pécuniaire ou autre perte quelle qu’elle soit) découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Logiciel, à la fourniture ou à l’absence de fourniture de services d’assistance, ou autrement en vertu de ou en relation avec toute disposition du présent Contrat, même en cas de faute, de délit (y compris la négligence), de responsabilité stricte, de rupture de contrat ou de rupture de garantie de ADoc ou d’un fournisseur, et même si ADoc ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages.

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, tous les dommages mentionnés ci-dessus et tous les dommages directs ou généraux), l’entière responsabilité de ADoc et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition du présent Contrat et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant le plus élevé entre le montant effectivement payé par vous pour le Logiciel et 5,00 €.  Les limitations, exclusions et clauses de non-responsabilité susmentionnées s’appliqueront dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, même si un recours ne répond pas à son objectif essentiel.

 

7. Base de la négociation

L’exclusion de garantie, les recours exclusifs et la responsabilité limitée énoncés ci-dessus sont des éléments fondamentaux de la base de l’accord entre ADoc et vous.  ADoc ne serait pas en mesure de fournir le Logiciel sur une base économique sans ces limitations. L’exclusion de garantie, les recours exclusifs et la responsabilité limitée s’appliquent au bénéfice des concédants de licence de ADoc.

 

8. Généralités

Vous pouvez résilier volontairement ce CLUF à tout moment après le paiement intégral de tous les montants que vous devez à ADoc en vertu de ce Contrat et de tous les autres accords entre vous et ADoc concernant le Logiciel. ADoc peut interrompre la licence et résilier ce Contrat en vous adressant une notification écrite si vous ne respectez pas ce Contrat ou tout autre contrat. En cas de résiliation du présent Contrat, vous devrez, dans les 30 jours suivant cette résiliation, retourner à ADoc ou détruire toutes les copies du Logiciel et de la documentation qui l’accompagne et certifier par écrit à ADoc que toutes les copies ont été retournées ou détruites.

Le présent Contrat est régi par la loi Française.  Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre nous et remplace toute autre communication ou publicité concernant la licence du Logiciel et de la documentation qui l’accompagne.

Si vous avez des questions, veuillez contacter par écrit : Société A.Doc, Service clientèle, 91 rue des Chantereines, 93100 Montreuil, FRANCE.

 

Clause de non-responsabilité

Veuillez noter que, bien que nous fassions de notre mieux pour automatiser et assister certains points de votre processus de conception, vous êtes et restez responsable du fait de la vérification de l’exactitude des mesures ; que les listes de matériaux sont correctes ; et que la conception et toutes les substitutions ou modifications effectuées répondent à tous les codes de construction et exigences réglementaires requis dans votre région. Vous devez vérifier que tous les critères de conception et les matériaux sont compatibles avec les conditions du chantier de construction, y compris celles relatives à la structure et au contreventement. Vous devez revoir la conception avec un architecte, ou tout autre maître d’œuvre qualifié.

ADoc n’assume absolument aucune responsabilité pour votre conception, construction ou l’utilisation de tout produit fourni par ce logiciel. Il doit être admis expressément qu’il incombe en définitive à l’utilisateur de vérifier toute demande ou formalité administrative, permis de construire, autorisation ou autre, requis par les instances administratives de la commune ou de l’agglomération, de la région, du pays ou de l’état où vous intervenez.

 

{Fin du Contrat de Licence Utilisateur Final de Logiciel Envisioneer}